Arrêté n° 2006-12 du 4 juillet 2006

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;

Arrête :


Article Premier.

Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 5 au 7 juillet 2006.


Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à Mme Brunet-Fuster pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre juillet deux mille six.


Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.