Arrêté Ministériel n° 2006-315 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2006 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003, susvisé, est modifiée comme suit :

a) Le numéro d'ordre 36 est remplacé par le texte suivant :
 


N°
CE

SUBSTANCE
CONCENTRATION
MAXIMALE
autorisée
LIMITATIONS
ET
EXIGENCES
CONDITIONS D'EMPLOI et
avertissement à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
36
1.2-Dibronomo-2,4-dicyanobutane
(méthyldibromo glutaronitrile)
0,1 %
Produits rincés uniquement

  

b) Le numéro d'ordre 53 est remplacé par le texte suivant :
 


N°
CE

SUBSTANCE
CONCENTRATION
MAXIMALE
autorisée
LIMITATIONS
ET
EXIGENCES
CONDITIONS D'EMPLOI et
avertissement à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
a
b
c
d
e
53
Chlorure de benzéthonium (INCI)
0,1 %
a) produis rincés
b) produits non rincés autres que les produits d'hygiène bucale

  

c) l'entrée suivante est ajoutée sous le numéro d'ordre 57 :
 


N°
CE

SUBSTANCE
CONCENTRATION
MAXIMALE
autorisée
LIMITATIONS
ET
EXIGENCES
CONDITIONS D'EMPLOI et
avertissement à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
a
b
c
d
e
57
Méthylisothiazolinone (INCI)
0,01 %


 

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.