Arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;

Vu l'arrêté directorial n° 2002-13 du 28 octobre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant ;

Vu l'arrêté directorial n° 2003-10 du 18 juillet 2003 portant désignation d'un juge tutélaire ;

Arrête :


ARTICLE PREMIER.

M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge tutélaire à compter du 22 juillet 2006, pour une durée de trois ans.


ART. 2.

Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées à M. Pierre BARON, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d'empêchement, à M. Bruno NEDELEC, Juge à ce même Tribunal, pour une période de trois ans à compter du 22 juillet 2006.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six juin deux mille six.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.