Ordonnance Souveraine n° 549 du 20 juin 2006 portant ouverture de crédit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du Centre d'entraînement de l'A.S.M. et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2006 une ouverture de crédit d'un montant de 250.000 euros applicable au budget d'équipement sur l'article 707.924/2 "Aménagements terrains de sports ".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat:
P. NARMINO.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2006 ;
Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit suffisant pour pallier à la non conformité du carrelage du bassin d'hydrothérapie du Centre d'entraînement de l'A.S.M. et que cette opération présente un caractère d'urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que cette ouverture de crédit n'affecte pas l'équilibre financier prévu par la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est opéré au titre de l'exercice budgétaire 2006 une ouverture de crédit d'un montant de 250.000 euros applicable au budget d'équipement sur l'article 707.924/2 "Aménagements terrains de sports ".
ART. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat:
P. NARMINO.