Ordonnance Souveraine n° 548 du 9 juin 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.113 du 11 février 1988 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Chantal BUISSON, épouse BATTAGLIA, Agent d'Exploitation à l'Office des Téléphones placé en position de détachement d'office auprès de la Société " MONACO TELECOM ", est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 mai 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juin deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.