Ordonnance Souveraine n° 534 du 8 juin 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2006, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage :
Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel,
Henry AGNELLY, représentant patronal,
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
MM.
Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Catherine MABRUT, Conseiller à la Cour d'Appel,
Mmes
Mireille PETTITI, Directeur des Affaires Juridiques,
Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
Jacques WOLZOK, représentant patronal.
ART. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2006, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage :
Mme
Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller en charge des recours et de la médiation,
Pierre AMERIGO, représentant salarié,
Bernard ASSO, représentant salarié,
Sébastien BIANCHERI, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance,
Yvon BERTRAND, Trésorier des Finances,
MM.
Pierre COGNET, représentant salarié,
Mme
Maud COLLE-GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M.
Jean CURRAU, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
MM.
Alain GALLO, représentant patronal,
Mlle
Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance,
Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
MM.
Roger GUITON, représentant patronal,
Catherine LECLERCQ-HUTTER, représentant patronal,
Mmes
Muriel NATALI-LAURE, Administrateur des Domaines,
M.
Christophe ORSINI, Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
Mme
Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
M.
Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2006, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage :
Dominique ADAM, Conseiller à la Cour d'Appel,
Henry AGNELLY, représentant patronal,
Maurice GAZIELLO, Contrôleur Général des Dépenses,
MM.
Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Catherine MABRUT, Conseiller à la Cour d'Appel,
Mmes
Mireille PETTITI, Directeur des Affaires Juridiques,
Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
Jacques WOLZOK, représentant patronal.
ART. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2006, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage :
Mme
Marie-Noëlle ALBERTINI, Conseiller en charge des recours et de la médiation,
Pierre AMERIGO, représentant salarié,
Bernard ASSO, représentant salarié,
Sébastien BIANCHERI, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance,
Yvon BERTRAND, Trésorier des Finances,
MM.
Pierre COGNET, représentant salarié,
Mme
Maud COLLE-GAMERDINGER, Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction,
M.
Jean CURRAU, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme
Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,
Robert FRANCESCHI, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
MM.
Alain GALLO, représentant patronal,
Mlle
Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de Première Instance,
Michel GRAMAGLIA, représentant patronal,
MM.
Roger GUITON, représentant patronal,
Catherine LECLERCQ-HUTTER, représentant patronal,
Mmes
Muriel NATALI-LAURE, Administrateur des Domaines,
M.
Christophe ORSINI, Adjoint au Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale,
Mme
Anne-Marie PELAZZA, représentant salarié,
M.
Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance,
Mme
Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor,
M.
Philippe ROSSELIN, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel,
Mme
Isabelle ROUANET-PASSERON, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.