Fin de cautionnement suite au changement de garant - CIC LYONNAISE DE BANQUE Succursale de Monaco 26, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
En application de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 15.700 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce,
Le CIC Lyonnaise de Banque, fait savoir que la garantie financière accordée à M. Marc BULLA, immatriculé au RCI sous le numéro 83P 4320, " Le Labor " 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, exerçant l'activité de Syndic d'immeuble en copropriété, prendra fin trois jours francs suivant la présente publication suite au changement de garant.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par le cautionnement si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Monaco, le 16 juin 2006.
Le CIC Lyonnaise de Banque, fait savoir que la garantie financière accordée à M. Marc BULLA, immatriculé au RCI sous le numéro 83P 4320, " Le Labor " 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, exerçant l'activité de Syndic d'immeuble en copropriété, prendra fin trois jours francs suivant la présente publication suite au changement de garant.
Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par le cautionnement si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Monaco, le 16 juin 2006.