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Arrêté Municipal n° 2006-071 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)

  • No. Journal 7760
  • Date of publication 16/06/2006
  • Quality 97.81%
  • Page no. 945
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-017 du 24 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 13 mars 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Ghislaine JONIAUX, née GINESTET, est nommée et titularisée dans l'emploi de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, avec effet au 13 mars 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 9 juin 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14