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Arrêté Municipal n° 2006-069 du 6 juin 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière

  • No. Journal 7760
  • Date of publication 16/06/2006
  • Quality 97.81%
  • Page no. 944
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 12 juin 2006 au 31 juillet 2006,

- Un sens unique de circulation est instauré rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre le numéro 8 et la frontière avec la Commune de Beausoleil, et ce dans ce sens.


ART. 2.

Du lundi 12 juin 2006 au 31 juillet 2006,

- la circulation des poids lourds effectuant l'approvisionnement du chantier " Opération Labande bâtiment B " est autorisée à contre-sens rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre la zone de déchargement et le numéro 8, sécurisée par un pilotage manuel à la charge de l'entreprise.


ART. 3.

Du lundi 12 juin 2006 au 31 juillet 2006,

- le stationnement des véhicules est interdit rue Honoré Labande, dans sa partie comprise entre les numéros 8 et 12.


ART. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 5.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.


ART. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juin 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 juin 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 7 juin 2006.
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Version 2018.11.07.14