Arrêté Ministériel n° 2006-290 du 12 juin 2006 plaçant un Praticien Hospitalier au sein du Service de Pneumologie au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.508 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service de Pneumologie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 27 mars 2006 ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 avril 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Josephina TRIAS, Praticien Hospitalier dans le Service de Pneumologie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de deux années à compter du 22 mars 2006.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.