PARQUET GENERAL - Extrait (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mai 2006, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance, falsification de chèque bancaire, émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330, 331, 332-1° et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 mai 2006, à 9 heures, sous la prévention d'abus de confiance, falsification de chèque bancaire, émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330, 331, 332-1° et 337 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.