Ordonnance Souveraine n° 483 du 5 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.239 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélanie ISOART, épouse GATTI, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.239 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélanie ISOART, épouse GATTI, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 15 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.