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Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • No. Journal 7751
  • Date of publication 14/04/2006
  • Quality 97.93%
  • Page no. 549
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept avril deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.



ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2006-197 DU 7 AVRIL 2006 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE n° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

I - L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

La mention suivante " Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi ; b) Mohamed Ben Hammedi ; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi ; d) Ben Hammedi ; e) Panhammedi ; f) Abu Hajir ; g) Abu Hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Libye. Nationalité : britannique " figurant sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention ci-après :

" Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi ; b) Mohamed Ben Hammedi ; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi ; e) Panhammedi ; f) Abu Hajir ; g) Abu Hajir Al Libi ; h) Abu Al Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye. Nationalité : libyenne ".

II - Rectificatifs à l'arrêté Ministériel n° 2006-119 du 23 février 2006 :

1. Point 8 :

au lieu de : " b) 129 Park Road, NW8, London, Angleterre "

lire : " b) 129 Park Road, Londres NW8, Angleterre "

2. Point 9 :

au lieu de : " (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juillet 2001) "

lire : " (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001) "

3. Points 12, 17, 20 et 25 :

au lieu de : " Lieu de naissance : Menzel Temine, Tunisie "

lire : " Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie "

4. Point 28 :

au lieu de : " (passeport tunisien émis le 27 avril 1999) "

lire : " (passeport tunisien émis le 27 avril 1999, arrivé à expiration le 26 avril 2004) "

5. Point 33 :

au lieu de : " numéro d'identification fiscale italien : a) DRR KML 67L22 Z352Q "

lire : " numéro d'identification fiscale italien : a) DDR KML 67L22 Z352Q "

6. Point 34 :

au lieu de : " (passeport tunisien émis le 14 décembre 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000) "

lire : " (passeport tunisien émis le 14 février 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000) "

7. Point 35 :

au lieu de : " L'entrée ... "

lire : " La mention ... "

8. Point 36 :

au lieu de : " c) "

lire : " b) "

9. Point 38 :

au lieu de : " Renseignement complémentaire : a également été identifié comme Ben Narvan Abdel Aziz, ... "

lire : " Renseignement complémentaire : a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, ... "

10. Point 44 :

au lieu de : " (passeport tunisien émis le 28 novembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006) "

lire : " (passeport tunisien émis le 28 septembre 2001 arrivant à expiration le 27 septembre 2006) "

11. Point 46 :

au lieu de : " Lieu de naissance : district d'Arghandad, province de Kandahar, Afghanistan "

lire : " Lieu de naissance : district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan "

12. Point 48 :

au lieu de : " Lieu de naissance : province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan "

lire : " Lieu de naissance : zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan ".
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