Ordonnance Souveraine n° 479 du 5 avril 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, notamment ses articles 1er, 43, 46 et 50 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Paul MASSERON, Préfet, mis à Notre disposition par le Gouvernement de la République française, est nommé Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur.

Cette nomination prend effet à compter du 24 avril 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq avril deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.