Arrêté Ministériel n° 2006-192 du 30 mars 2006 autorisant un Médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Franck PERRIN, Néphrologue, est autorisé à exercer son art au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.