Arrêté Municipal n° 2006-027 du 13 mars 2006 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skateboard et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le dimanche 19 mars 2006, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l'occasion d'épreuves cyclistes organisées par l'Union Cycliste de Monaco.


ART. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées le dimanche 19 mars 2006.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 mars 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 13 mars 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.