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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7745
  • Date of publication 03/03/2006
  • Quality 93.89%
  • Page no. 317


M. J. A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. P. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. L. D.
Neuf mois pour conduite d'un véhicule en infraction à un arrêté de suspension de permis.
M. C. F.
Douze mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. N. F.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sortie de stationnement sans précautions suffisantes.
M. A. G.
Deux ans pour conduite d'une automobile sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. N. H.
Trois mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. M. H.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance.
Mlle S. K.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle V. L.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation à contresens.
Mme P. M.
Dix-huit mois pour blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.
M. P.J. M.
Quinze mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S. M.
Dix-huit mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. M.
Dix-huit mois, dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise et dégâts au domaine public.
M. G. M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, défaut d'assurance, dégâts au domaine public et non présentation de permis de conduire.
Mme E. N.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire et circulation en sens interdit.
M. M. P.
Deux ans pour excès de vitesse.
M. E. R.
Vingt-quatre mois, dont quatre avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage intempestif de l'avertisseur sonore.
M. M. R.
Six mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives de l'alcoolémie et droite non tenue.
M. A. H.
Deux mois pour excès de vitesse.
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