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Arrêté Ministériel n° 2006-122 du 23 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ".

  • No. Journal 7745
  • Date of publication 03/03/2006
  • Quality 93.89%
  • Page no. 312
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 décembre 2005 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2006 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 4 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 270.000 euros,

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 décembre 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14