PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 janvier 2006, enregistré, le nommé :
- E. G., né le 26 mai 1957 à Menton, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 mars 2006, à 9 heures, sous la prévention de vols, abus de confiance, faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 337, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- E. G., né le 26 mai 1957 à Menton, de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 mars 2006, à 9 heures, sous la prévention de vols, abus de confiance, faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délits prévus et réprimés par les articles 309, 325 337, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.