Ordonnance Souveraine n° 430 du 23 février 2006 abrogeant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n°15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.174 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Substitut au Parquet Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 15.174 du 8 janvier 2002 affectant Mme Sabine-Anne MINAZZOLI, Substitut du Procureur Général, à la Direction des Services Judiciaires, est abrogé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.