Ordonnance Souveraine n° 428 du 23 février 2006 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.267 du 16 septembre 1998 chargeant un Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions de Premier

Vice-Président au même Tribunal ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal de Première Instance, est nommé Président de ce Tribunal.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois février deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.