Arrêté n° 2006-5 du 20 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrête :

M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première instance, est chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006, en remplacement de Mme Muriel DORATO-CHICOURAS.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt février deux mille six.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
P. NARMINO.