Arrêté Ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;

Vu les avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Pharmacien-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'Institut Monégasque de Médecine du Sport est autorisé à exploiter une officine de pharmacie destinée exclusivement aux besoins internes de l'établissement.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.