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Ordonnance Souveraine n° 391 du 6 février 2006 portant nomination d'un Administrateur Principal au Service des Travaux Publics

  • No. Journal 7743
  • Date of publication 17/02/2006
  • Quality 98.25%
  • Page no. 219
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.288 du 4 mars 2002 portant nomination d'un Administrateur au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Pierre FASSIO, Administrateur au Service des Travaux Publics, est nommée au grade d'Administrateur Principal.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille six .


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14