Ordonnance Souveraine n° 388 du 6 février 2006 portant nomination d'un Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Adjudant Alain SACANY, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade d'Adjudant-Chef, à compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Adjudant Alain SACANY, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade d'Adjudant-Chef, à compter du 1er janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six février deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.