Arrêté Ministériel n° 2006-53 du 9 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la demande formulée par M. Philippe AFRIAT, Docteur en médecine ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Philippe AFRIAT, Docteur en médecine, est autorisé à pratiquer son art en Principauté de Monaco.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.