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Ordonnance Souveraine n° 311 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives

  • No. Journal 7742
  • Date of publication 10/02/2006
  • Quality 98.19%
  • Page no. 188
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Elisabeth LANTERI-MINET est nommée dans l'emploi d'Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives et titularisée dans le grade correspondant.

Cette nomination prend effet à compter du 3 octobre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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