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Ordonnance Souveraine n° 349 du 10 janvier 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Marin

  • No. Journal 7738
  • Date of publication 13/01/2006
  • Quality 96.63%
  • Page no. 40
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'ordonnance souveraine n° 14.468 du 27 avril 2000 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Marin est abrogée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14