Ordonnance Souveraine n° 345 du 10 janvier 2006 portant délimitation des circonscriptions consulaires

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Il est formé en France, sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de M. le Président de la République Française, neuf circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :


- Bordeaux :
départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques ;
- Lille :
départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme, des Ardennes ;
- Lyon :
départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
- Marseille :
départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var, du Vaucluse ;
- Montpellier :
départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales ;
- Nice :
département des Alpes-Maritimes ;
- Papeete :
toute la Polynésie française ;
- Strasbourg :
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges ;
- Toulouse :
départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne.


ART. 2.

L'ordonnance souveraine n° 8.222 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France est abrogée.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.