Arrêté Municipal n° 2006-002 du 5 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du samedi 14 janvier et jusqu'au vendredi 3 février 2006 :
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo ainsi que les véhicules de secours et de police.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le virage dit de " la Chicane ", et ce dans ce sens :
- du jeudi 19 janvier 2006, à 18 heures, au vendredi 20 janvier 2006, à 7 h 30 ;
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15 ;
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier, à 19 heures.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du samedi 14 janvier 2006 au vendredi 3 février 2006.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 janvier 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 janvier 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du samedi 14 janvier et jusqu'au vendredi 3 février 2006 :
L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo ainsi que les véhicules de secours et de police.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le virage dit de " la Chicane ", et ce dans ce sens :
- du jeudi 19 janvier 2006, à 18 heures, au vendredi 20 janvier 2006, à 7 h 30 ;
- le vendredi 20 janvier 2006, de 11 h 45 à 14 h 15 ;
- du vendredi 20 janvier 2006, à 17 h 30, au dimanche 22 janvier, à 19 heures.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 sont reportées du samedi 14 janvier 2006 au vendredi 3 février 2006.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 janvier 2006 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 janvier 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.