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Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7736
  • Date of publication 30/12/2005
  • Quality 98.22%
  • Page no. 2491
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 octobre 2005,

Mme Margaret CAPRA, commerçante, domiciliée 6, rue Princesse Florestine à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée d'une année à compter du 2 décembre 2005,

à Mme Christelle PETIT, sans profession, domiciliée 11, Domaine de la Source à Sospel (Alpes-Maritimes) épouse de M. Daniel BRUGIERE,

un fonds de commerce de prêt à porter, articles de mode, maroquinerie, bijouterie fantaisie, vente de souvenirs, produits alimentaires cachetés et emballés, exploité à Monaco-Ville, numéro 14, rue Basse sous l'enseigne EN PROVENCE.

Le contrat prévoit un cautionnement d'un montant de 2.400 euros.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile de la bailleresse, dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco, le 30 décembre 2005.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14