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Ordonnance Souveraine n° 335 du 15 décembre 2005 portant promotion du Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain au Grade de Colonel.

  • No. Journal 7734
  • Date of publication 16/12/2005
  • Quality 97.83%
  • Page no. 2375
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n°10.503 du 26 mars 1992 portant nomination du Commandant de la Compagnie de Nos Carabiniers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Lieutenant-Colonel Luc FRINGANT, Commandant de la Compagnie de Nos Carabiniers, est promu Colonel.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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