Ordonnance Souveraine n° 267 du 18 novembre 2005 accordant la Médaille d'Honneur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la Médaille d'Honneur ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 647 du 13 novembre 1952 portant modification des articles 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 et 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La Médaille d'Honneur est accordée à :



 


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.