Ordonnance Souveraine n° 256 bis du 10 novembre 2005 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;

Vu la décision souveraine du 30 avril 1952 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie, est nommé Ministre Plénipotentiaire.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix novembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.