Arrêté Ministériel n° 2005-556 du 9 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. ".

Nous, Ministre de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GALERIE MARLBOROUGH - MICHEL PASTOR S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2005 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 16 des statuts (année sociale) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.