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Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

  • No. Journal 7728
  • Date of publication 04/11/2005
  • Quality 97.97%
  • Page no. 2072
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Gilles MARCHISIO, Chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur au cabinet de M. le Docteur Gilles MARCHISIO est abrogé à compter du 4 novembre 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14