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Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 7728
  • Date of publication 04/11/2005
  • Quality 97.97%
  • Page no. 2067
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.



ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2005-531 DU 26 OCTORE 2005 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

1. Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

2. Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias a) Rif'at Salim, b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

3. Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja'far], né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.

4. El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa [alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité : égyptienne.

5. Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être en Iran.

6. Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement : vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.

7. Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : réside au Royaume-Uni.
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