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Arrêté Ministériel n° 2005-504 du 13 octobre 2005 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.

  • No. Journal 7726
  • Date of publication 21/10/2005
  • Quality 97.62%
  • Page no. 1948
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Christian CALMES, Chirurgien-dentiste ;

Vu l'avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;

Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Julie LAMURE, Chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet du Docteur Christian CALMES, Chirurgien-dentiste.


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-450 du 20 septembre 2004 autorisant le Docteur Raphaël RIGOLI, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au cabinet du Docteur Christian Calmes est abrogé.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14