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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7725
  • Date of publication 14/10/2005
  • Quality 97.86%
  • Page no. 1911
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 août 2005, enregistré, la nommée :

- E. R. A., épouse R., née le 17 mai 1971 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité camerounaise, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2005, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14