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Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco

  • No. Journal 7723
  • Date of publication 30/09/2005
  • Quality 98%
  • Page no. 1844
EN UN SEUL LOT


Dans un ensemble immobilier dénommé LE VALLESPIR à Monaco, 25, boulevard du Larvotto :

PARTIES PRIVATIVES :

APPARTEMENT

La totalité du lot numéro QUATRE-VINGT QUINZE de l'état descriptif de division de l'immeuble ci-dessus mentionné, comprenant au quatrième étage, un appartement portant le numéro VINGT-CINQ et composé de : deux pièces, cuisine, salle de bains et loggia.


BOX DE GARAGE

La totalité du lot numéro QUATORZE dudit état descriptif de division, comprenant au troisième sous-sol, un box de garage portant le numéro QUATORZE.


PARTIES COMMUNES :

Les MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ/CENT MILLIEMES (1.235/100.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier, s'appliquant :

- à concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;

- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.


Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures
à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco,
au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro
à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)


Cette vente est poursuivie

A la requête de :

M. Olivier ARNULF, chef de chantier, domicilié et demeurant 4, avenue des Castelans à Monaco, de nationalité monégasque, né le 9 octobre 1965 à Monaco, agissant en qualité de prêteur, porteur des grosses fractionnelles numérotées un à cinq délivrées le 18 novembre 1999, d'un montant de cinq cent mille francs chacune pour les trois premières et cent mille francs pour les deux dernières,

A l'encontre de :

La société civile particulière monégasque dénommée Société Civile Immobilière JUMP 2000, au capital de 2.000 ¤, dont le siège social est sis à Monaco, " LE VALLESPIR ", 25, boulevard du Larvotto, prise en la personne de son gérant en exercice, M. Marzio CARVER PASZKOWSKI, demeurant " LE VALLESPIR ", sis 25, boulevard du Larvotto.


DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Dans un ensemble immobilier dénommé LE VALLESPIR à Monaco, 25, boulevard du Larvotto :


PARTIES PRIVATIVES :

APPARTEMENT

La totalité du lot numéro QUATRE-VINGT-QUINZE de l'état descriptif de division de l'immeuble ci-dessus mentionné, comprenant au quatrième étage, un appartement portant le numéro VINGT-CINQ et composé de : deux pièces, cuisine, salle de bains et loggia.

BOX DE GARAGE

La totalité du lot numéro QUATORZE dudit état descriptif de division, comprenant au troisième sous-sol, un box de garage portant le numéro QUATORZE.

PARTIES COMMUNES :

Les MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ/CENT MILLIEMES (1.235/100.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l'immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier, s'appliquant :

- à concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ;

- et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage.

Tel que le tout est désigné dans le règlement de copropriété contenant état descriptif de division de l'immeuble et état de répartition des charges et comportant des plans en annexes, fixant les conditions des d'exploitations, d'usage et de gestion de l'immeuble en copropriété, déposé au rang des minutes de Me Jean-Charles REY, alors Notaire à Monaco, par acte du 15 avril 1976, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 11 mai 1976, Volume 580, n° 38.


SITUATION HYPOTHECAIRE

Les parties d'immeuble dont la saisie-immobilière est poursuivie sont grevées d'une inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite le 22 novembre 1999, Volume 187, n° 61 par les prêteurs et porteurs des grosses fractionnelles, pour 1.700.000 Francs, soit 259.163,32 € (intérêts, frais, indemnités et accessoires pour mémoire)


PROCEDURE

1/- les biens à vendre sus-désignés ont été saisis à la requête de M. Olivier ARNULF, suivant commandement du ministère de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, du 4 février 2005, en vertu de cinq grosses fractionnelles à ordre, portant les numéros un à cinq, créées par l'acte de reconnaissance de dette passé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco en date du 4 novembre 1999, enregistré à Monaco le 8 novembre 1999, F° 183V, Case 2 et du bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle inscrite le 22 novembre 1999, Volume 187, n° 61, portant prêt de la somme de 1.700.000,00 Francs, soit 259.163,32 €.

2/- le procès-verbal de saisie-immobilière a été dressé par Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 29 avril 2005, signifié à la SCI JUMP 2000 le 3 mai 2005 et transcrit le 3 mai 2005, Volume 1175 n° 4 à la Conservation des Hypothèques.

3/- le Cahier des Charges a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 17 mai 2005.

4/- la sommation au saisi et au créancier inscrit a été délivrée par exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 24 mai 2005 et mention en a été faite à la Conservation des Hypothèques de Monaco le 27 mai 2005.

5/- le Tribunal de Première Instance de Monaco, par jugement du 20 septembre 2005, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au :

Mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures

à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, séant au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville.


MISE A PRIX

Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :

CINQ CENT CINQUANTE MILLE euros (550.000,00 €)

et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l'ouverture des enchères.

La participation aux enchères ne sera autorisée qu'après consignation au Greffe Général d'une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d'un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.

Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu'en l'Etude de l'Avocat-Défenseur soussigné.

Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d'hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d'adjudication.
Fait et rédigé par l'Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.


Signé : P. REY.


________________


Pour tout renseignement, notamment en ce qui concerne les jour et heures de visite des biens saisis sus-désignés, s'adresser à :
Etude de Me Patricia REY, Avocat-Défenseur, Immeuble " Les Terrasses du Port ", 2, avenue des Ligures à Monaco, Tél. 97 97 10 20,
Ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général, Palais de Justice de Monaco.
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