Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze (Alpes-Maritimes) le 21 octobre 2001 ;

Vu la demande présentée par M. le Président de la Société Saint-Vincent de Paul ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Société Saint-Vincent de Paul est autorisé à accepter, au nom de cette dernière, le legs consenti en sa faveur par Mme Louise TRINCHIERI, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille cinq.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.