Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2006 :


Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.420 €
2 pièces
2.310 €
3 pièces
3.570 €
4 pièces
4.200 €
5 pièces et plus
4.940 €