Arrêté Ministériel n° 2005-462 du 31 août 2005 portant nomination d'un Inspecteur du Travail stagiaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.120 du 14 août 1999 portant nomination d'un Contrôleur du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2005 ;

Arrêtons :

M. Bernard BIANCHERI, Contrôleur du Travail à la Direction du Travail, est nommé en qualité d'Inspecteur du Travail stagiaire.

Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 2005.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.