Arrêté Ministériel n° 2005-419 du 30 août 2005 portant création d'un Compte Spécial du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2005, à la création du Compte Spécial du Trésor 8101 " DVD Avènement ". Son montant s'élève à 55.000 € en dépenses et en recettes.
ART. 2.
La création de ce Compte Spécial du Trésor sera régularisée dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2005, à la création du Compte Spécial du Trésor 8101 " DVD Avènement ". Son montant s'élève à 55.000 € en dépenses et en recettes.
ART. 2.
La création de ce Compte Spécial du Trésor sera régularisée dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.