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Arrêté Municipal n° 2005-054 du 8 août 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 7716
  • Date of publication 12/08/2005
  • Quality 98.22%
  • Page no. 1605
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Christophe BLANCHY, Adjoint technique au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2005.


ART. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 8 août 2005.

Monaco, le 8 août 2005.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14