Arrêté Municipal n° 2005-054 du 8 août 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Christophe BLANCHY, Adjoint technique au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2005.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 8 août 2005.
Monaco, le 8 août 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Christophe BLANCHY, Adjoint technique au Jardin Exotique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2005.
ART. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 8 août 2005.
Monaco, le 8 août 2005.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.