Arrêté Ministériel n° 2005-403 du 9 août 2005 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.650 du 28 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-385 du 26 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Serge RINALDI en date du 1er juillet 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Serge RINALDI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 juillet 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.