Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAM ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 65 S 1225, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2005, à la modification des articles 12, 13 et 27 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 12.
" Les titres d'actions sont nominatifs.
Ils sont extraits d'un livre à souches revêtus d'un numéro d'ordre frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe ".
ART. 13.
" La cession des titres nominatifs s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au propriétaire du titre.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société ".
ART. 27.
" 1. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
2. Les usufruitiers représentent valablement les actions à l'exclusion des nu-propriétaires, sauf accord entre les intéressés signifié à la société.
3. Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire de son choix, actionnaire ou non. Les pouvoirs en blanc sont utilisés suivant décision du conseil qui désigne le mandataire et complète le pouvoir à cet effet.
4. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
5. Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur simple justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée ".
ART. 12.
" Les titres d'actions sont nominatifs.
Ils sont extraits d'un livre à souches revêtus d'un numéro d'ordre frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe ".
ART. 13.
" La cession des titres nominatifs s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au propriétaire du titre.
Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de la société ".
ART. 27.
" 1. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
2. Les usufruitiers représentent valablement les actions à l'exclusion des nu-propriétaires, sauf accord entre les intéressés signifié à la société.
3. Tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire de son choix, actionnaire ou non. Les pouvoirs en blanc sont utilisés suivant décision du conseil qui désigne le mandataire et complète le pouvoir à cet effet.
4. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
5. Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur simple justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée ".