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Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce - Première Insertion

  • No. Journal 7712
  • Date of publication 15/07/2005
  • Quality 96.59%
  • Page no. 1405
Suivant acte sous seing privé à Paris en date du 25 mai 2005, enregistré à la Recette des Impôts des Non-Résidents le 1er juillet 2005, bordereau 182 case n° 3/2034, la société EDITIONS ALPHEE, société anonyme de droit monégasque au capital de 150.000 euros, dont le siège social est 28, rue Comte Félix Gastaldi, 98015 Monaco, immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 60S01075, a cédé à la société EDITIONS PRIVAT, société anonyme au capital de 91.200 euros, dont le siège social est 10, rue des Arts, 31000 Toulouse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro Siren 318.946.316, une branche d'un fonds de commerce constitué par l'activité d'éditions d'ouvres littéraires exploitées sous la marque "MOTIFS ".

Au jour de la cession la branche de fonds de commerce cédée était exploitée par la société ALPHEE dont le siège social est 28, rue Comte Félix Gastaldi, 98015 Monaco ; à compter du 25 mai 2005 ce fonds de commerce sera exploité par la société EDITIONS PRIVAT dont le siège social est 10, rue des Arts, 31000 Toulouse.

La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 25 mai 2005.

Oppositions, s'il y a lieu, dans les dix jours de la seconde insertion, au siège des EDITIONS PRIVAT, 10, rue des Arts, 31000 Toulouse.

Monaco, le 15 juillet 2005.
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Version 2018.11.07.14