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Arrêté Municipal n° 2005-034 du 15 juin 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 7709
  • Date of publication 24/06/2005
  • Quality 98.22%
  • Page no. 1149
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-39 du 2 juin 1997 portant nomination d'un Adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location du Matériel Municipal pour les manifestations) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Richard DAMAR est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 juin 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 juin 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 juin 2005.

Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14