Arrêté Ministériel n° 2005-298 du 17 juin 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 80-93 du 25 février 1980 autorisant l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE " ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-11 du 17 janvier 1996 autorisant la modification des statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE ", qui s'intitule désormais "COLLEGE DE FORMATION MEDICALE DE MONACO".


ART. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE POUR L'ENSEIGNEMENT MEDICAL POST-UNIVERSITAIRE " adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement réunie les 22 et 23 novembre 2004.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.